Impôt anticipé

Pour les personnes résidant en Suisse, l’impôt anticipé est déduit du total de leur dette d’impôt dans la procédure ordinaire dans la mesure où les éléments du patrimoine et les produits correspondants ont été déclarés. Aux personnes résidant à l’étranger, l’impôt anticipé est partiellement ou entièrement remboursé si cela a été réglementé de la sorte dans un accord sur la double imposition entre les deux Etats.

Double imposition

Afin d’éviter ou de réduire la double imposition en Suisse et à l’étranger, la Suisse a conclu un accord sur la double imposition avec plus de 80 Etats, au nombre desquels l’Allemagne, la France, l’Italie, les Etats-Unis etc..