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Allègements fiscaux

Le canton de Berne peut proposer aux entreprises tournées vers l’export des allègements fiscaux portant sur les impôts sur le bénéfice et sur le capital au niveau communal et cantonal. L’allègement maximum est de 100 % pendant 10 ans. La durée et le montant dépendent de la hauteur des investissements et du nombre de nouveaux postes de travail créés dans le canton de Berne. Les allègements fiscaux ne peuvent être octroyés qu’aux entreprises qui ne concurrencent pas directement des sociétés bernoises ; une certaine création de plus-values doit par ailleurs avoir lieu dans le canton de Berne : montage, conditionnement, production, prestations comme l’entretien et le conseil, etc..

Dans certaines régions un allègement fiscal fédéral peut être demandé pour les entreprises industrielles ou proches de l’industrie (Lex Bonny novembre 2007).

Les chefs de projet de la PEB se feront un plaisir de vous conseiller et de vous informer personnellement sur ces aides précieuses pour la phase de démarrage de votre entreprise dans le canton de Berne.

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Arrêté fédéral Bonny / zones de renouvellement économiques :
Pour en savoir plus
Site du canton de Berne