les revenus des entreprises en nom personnel ou des sociétés de personnes sont imposés avec les autres revenus de la personne physique. Le capital commercial de l’entreprise en nom personnel ou de la société de personnes est taxé très modérément et imposé entièrement ou proportionnellement (selon la forme de l’entreprise) avec les autres biens de la personne physique.

Le bénéfice d’une personne morale est imposé progressivement, selon une échelle à trois niveaux, indépendamment de son rendement financier.
L’impôt sur le capital d’une personne morale est très bas (environ 0.144 %) et est perçu indépendamment du bénéfice réalisé.

Approximativement, une entreprise moyenne implantée dans le canton de Berne n’est imposée qu’à :
env. 20 % de son bénéfice avant impôts
env. 25 % de son bénéfice après impôts

Sociétés anonymes
Les sociétés anonymes (sans statut particulier) sont soumises aux niveaux cantonal et communal à un taux d’imposition sur le bénéfice variant entre 7 et 15 % du bénéfice avant impôts, ou max. 19 % si l’on rapporte les impôts au bénéfice après impôts. A cela s’ajoute un impôt d’env. 0.144 % sur le capital propre (capital-actions et réserves occultes et déclarées imposables).

Les sociétés par actions ayant un statut particulier, comme les holdings et les sociétés de domicile (mixtes), bénéficient de conditions fiscales encore plus avantageuses dans le canton de Berne.

• les deux tiers de l’actif social sont des participations
  ou
• les deux tiers du produit brut de la société sont issus des produits des participations.

Les holdings sont exonérées de l’impôt sur le bénéfice au niveau communal et cantonal ; l’impôt sur le capital est également fortement réduit et dégressif :

Le canton offre ainsi des conditions extrêmement intéressantes aux entreprises revêtant la forme de holdings, notamment aux centres de compétences aux activités internationales et aux sièges de groupes à fort capital propre.

Sociétés de domicile / sociétés de domicile mixtes
Les sociétés qui n’ont que leur siège dans le canton de Berne et qui n’exercent en Suisse aucune autre activité ou seulement une faible activité bénéficient du statut de sociétés de domicile :
l’imposition sur le capital des sociétés de domicile (exerçant principalement ou exclusivement à l’étranger) correspond à celle des holdings.

Imposition sur le bénéfice

• Les produits suisses et étrangers des participations ainsi que les bénéfices en capital et de réévaluation sur les participations sont exonérés d’impôts.
• Les autres revenus d’origine suisse sont soumis à l’impôt ordinaire sur le bénéfice.

Les autres revenus d’origine étrangère sont soumis à l’impôt sur le bénéfice uniquement sur une part modeste dont la valeur est calculée en fonction de l’importance du siège par rapport au groupe entier. S’il n’y a pas ou que peu de personnel employé, de tels revenus sont entièrement exonérés. Ils le sont également s’ils sont imposés à l’étranger ou s’ils peuvent l’être. Si l’activité de la société de domicile en Suisse est secondaire, les revenus étrangers sont imposés au pro rata de l’activité en Suisse.